PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part, Joëlle HANTALA, entrepreneur individuel, 17, avenue Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux, N° SIRET RCS Nanterre 494 498 207 / APE 7022Z, propriétaire du site de vente en ligne www.TricoTmania.com ci-après dénommé « TricoTmania.com » et, d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de TricoTmania.com, ci-après dénommées le « Client ». « TricoTmania.com » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ». Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.TricoTmania.com, sous la rubrique « CGV TricoTmania ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. TricoTmania.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les Parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, par courrier ou par téléphone, à partir du catalogue en ligne sur le site. Il choisit ses articles directement à chaque page et indique la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut à droite de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits, objets de la commande. Le client peut soit : - valider sa commande en choisissant son mode de paiement; - changer la quantité d'un article; - supprimer un article, en mettant à jour la commande ; - effacer dans sa totalité la commande. La validation de la commande vaut acceptation sous réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits). Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire de la participation aux frais de livraison. Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque, soit par notre système de paiement en ligne sécurisé, soit après encaissement d’un chèque correspondant au montant de la commande. Une fois le paiement validé, TricoTmania.com enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse email communiquée par le Client. Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, TricoTmania.com s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant. Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

LA LIVRAISON
TricoTmania.com s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum légal de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. La zone de livraison des produits est la France métropolitaine, les DOM TOM, les pays de l'Union Européenne et le reste de l’Europe. Les produits sont envoyés par « Colissimo suivi sans signature » pour la France métropolitaine et par Colissimo OM pour les DOM- TOM. Pour les autres destinations européennes, les produits seront envoyés de préférence par « Colissimo suivi avec signature ». Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats par les moyens suivants :
- Carte bancaire via notre interface bancaire en ligne
- Chèque.
Si le règlement s'effectue par carte bancaire, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé bancaire. Si le règlement s'effectue par chèque, le Client doit alors entrer ses coordonnées sur le bon de commande, imprimer la page et l'envoyer avec son règlement par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de commande et ci-après : Joëlle Hantala, 17 avenue Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux. Si le Client est dans l'impossibilité matérielle d'imprimer ou de faire imprimer le bon de commande disponible sur le site, il peut demander à TricoTmania.com de lui envoyer un exemplaire par courrier postal, en faisant parvenir sa demande par email ou par courrier. Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement). Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site TricoTmania.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site TricoTmania.com.

TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant de la TVA est de 19,6% pour les fils à tricoter, modèles, kits et de 5,5% pour les catalogues. Le prix des articles est celui mentionné sur le site. Il est majoré d’un montant forfaitaire de participation aux frais d’envoi qui apparaît avant la validation de la commande.

DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour nous retourner les articles qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à se justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, les frais de retour des articles (frais de port) restent à sa charge. Les articles devront être renvoyés neufs, dans leur emballage d’origine, intacts, en particulier s’il s’agit de pelotes de laines, avec les bandes en place et le fil non déroulé. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la marchandise, par chèque ou virement bancaire. Pour l’intérêt de tous, il est demandé au Client de nous signaler s’il y a lieu ce qui ne lui a pas convenu. Le délai de rétractation du Client court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d'absence du Client, l'avis de passage de livraison du « colissimo suivi sans signature » fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l'exercice de ce droit.

RESPONSABILITE
TricoTmania.com n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande. Les produits vendus sur le site www.TricoTmania.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, TricoTmania.com ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, les textes, les images et les conditions d'accessibilité au site www.TricoTmania.com. En particulier, la perception de la couleur d’un fil à tricoter sur un écran dépend de l'écran lui-même, de la qualité de la photo et aussi de la propre vue du Client. En conséquence, la couleur perçue sur un écran d’ordinateur n’est qu’une approche de la vraie couleur du produit choisi. TricoTmania.com met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, TricoTmania.com ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales, de phishing et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

GARANTIES
TricoTmania.com garantit que les produits proposés sur son site sont des produits neufs et contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, TricoTmania.com ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, TricoTmania.com ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts. Les produits proposés par TricoTmania.com sur son site notamment les pelotes de laine et coton peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale. TricoTmania.com ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes proposées à la vente. Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, particulièrement quant à la couleur, TricoTmania.com s'engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.TricoTmania.com pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés. La demande d'échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objets de l'échange à l'adresse suivante : Joëlle Hantala, TricoTmania.com, 17 avenue Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux. Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

FORCE MAJEURE
TricoTmania.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance : - d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est-à-dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de TricoTmania.com ; - d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ... Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.TricoTmania.com est la propriété exclusive de Joëlle HANTALA, entrepreneur individuel, et régie par la législation française, dont le siège social est situé 17 avenue Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'architecture générale, les textes, les images, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de TricoTmania.com et de ses fournisseurs. Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de TricoTmania.com est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi. SIGNATURE et PREUVE Les données enregistrées par TricoTmania.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TricoTmania.com et ses Clients. TricoTmania.com confirmera systématiquement les commandes puis leur expédition par email. Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente. Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente. Conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, pour toute commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros, TricoTmania.com archivera la preuve de la passation écrite de la commande sur support papier ou électronique.

INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres. Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence expresse du Tribunal de Commerce de Nanterre, France.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.TricoTmania.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.TricoTmania.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le n° 1304421. Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant auprès de Joëlle HANTALA, TricoTmania.com, 17 avenue Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux.